Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet infinita-noto.com par VIMA, concernant des produits siciliens tels que des amandes en sachets (500 g et 1 kg) et de l'huile d'olive en bouteilles de 500 mL, destinés exclusivement à des clients situés en France métropolitaine.
La validation de toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du Vendeur
VIMA Societa Agricola Srl.
Adresse : Piazza Umberto I n.5, Syracuse, Avola, Italie, 96012
E-mail : infinita.noto@gmail.com
Téléphone : 0613050598
N° SIRET : [Numéro]
TVA Intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des amandes en sachets de :
500 g
1 kg
Et de l'huile d'olive conditionnée en :
Bouteilles de 500 mL
Chaque produit est décrit avec soin sur le Site, avec ses caractéristiques essentielles (origine, qualité, etc.). Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via infinita-noto.com. Toute commande est définitive après :
Validation du panier par le Client.
Paiement intégral de la commande.
Confirmation par e-mail envoyée par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (via Stripe).
PayPal.
Virement bancaire.
Aucune commande ne sera expédiée sans réception préalable du paiement.
6. Livraison
Zone de livraison :
Les produits sont expédiés exclusivement en France métropolitaine.
Délais de livraison :
Les commandes sont expédiées sous [X jours ouvrés] après validation et paiement. Les délais peuvent varier selon le transporteur sélectionné.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont précisés au moment de la validation.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements imprévus (intempéries, grèves, etc.).
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
Les produits ouverts ou descellés (notamment les sachets d’amandes et bouteilles d’huile d’olive) ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à infinita.noto@gmail.com. Les produits doivent être retournés à la charge du Client, dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement. Le Client doit contacter le Vendeur à [Adresse e-mail] pour organiser le retour.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou de leur stockage dans des conditions inappropriées (exposition à la chaleur, à l'humidité, etc.).
10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] du Site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à infinita.noto@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date de mise à jour : 02/12/2024